Le portage salarial et le portage entrepreneurial sont deux options possibles pour les travailleurs indépendants souhaitant exercer leur activité sans administratif à faire.
Le portage salarial est bien connu maintenant du Grand Public et des Administrations depuis sa légalisation. Le portage salarial s’apparente en fait à de l’intérim avec un unique cas de recours et donne le statut d’assimilé salarié. Le portage entrepreneurial s’adresse aux indépendants qui souhaitent exercer leur activité, en totale liberté, sans lien de subordination et sans les contraintes du Code du Travail et du plafond minimum de C.A. à réaliser, condition obligatoire en portage salarial.
Dans cet article, nous allons passer en revue les principales différences entre ces deux formes de portage. Veuillez noter que le portage entrepreneurial ne peut en aucun cas être assimilé au statut d’auto-entrepreneur. Il s’agit de deux statuts bien distincts. En portage entrepreneurial c’est la société de portage entrepreneurial qui s’occupe de tout, l’indépendant-porté n’a aucun administratif à faire et perçoit son C.A. versé par la société de portage avec un bulletin de paie.
L’auto-entrepreneur en revanche gère lui-même tout l’administratif de son activité, sa déclaration de C.A. lui sert d’attestation de revenus et il dépend du régime social des Indépendants.
1) Spécificité juridique et contrats
La nature des contrats est quelque peu différente selon le portage choisi, et cela influe sur les droits et obligations de l’indépendant.
Portage salarial, une relation “Tripartie”
Le statut de « salarié » implique la conclusion d’un contrat de travail et d’un lien de subordination. Ces deux conditions s’appliquent également au portage salarial. Par conséquent, la société de portage est liée au salarié-porté par un contrat de travail en CDI ou en CDD, qui est soumis aux dispositions du Code du Travail et dont les litiges pouvant survenir seront traités par les Prud’hommes.
Le portage salarial est communément appelé une relation “tripartite” car la société de portage est liée au client donneur d’ordre par un contrat de prestation commerciale qui engage trois parties distinctes : le client, le salarié-porté et l’entreprise de portage salarial.
Le portage entrepreneurial, une relation “Bipartite”
La société de portage entrepreneurial n’a quant à elle aucun lien juridique avec le client de l’indépendant-porté. Le lien qui unit l’indépendant- porté et le client est établi par le biais d’un contrat de mission, régi par les dispositions du Code du Commerce.
Cette relation est considérée comme la plus importante, tandis que celle qui unit l’indépendant-porté et la société de portage est simplement un contrat de mandat par lequel l’indépendant-porté donne pouvoir à la société de portage d’effectuer tous les actes liés à la gestion de son activité indépendante.
La société de portage entrepreneuriale est une simple société de prestation de services administratifs et fiscaux dont le client est l’indépendant-porté. Le contrat de mandat est régi par le Tribunal de Grande Instance.
2) Durée des contrats
Portage salarial
Au niveau de la durée des contrats, le portage salarial est restrictif comme dans la prestation intérimaire. Avec le contrat de mission, le salarié-porté ne peut pas exécuter une mission pour un même client pendant plus de 3 ans. Cependant, il peut rester en portage au sein de la société de portage salarial de façon indéfinie.
Portage entrepreneurial
En portage entrepreneurial, la liberté est totale. Il n’y a pas de limite de durée d’intervention. L’indépendant-porté peut offrir ses services auprès d’un même client autant de fois et aussi longtemps que la mission l’exigera.
3) Fonctionnement au quotidien
Portage salarial
Ici encore, le portage salarial est plus restrictif puisque le salarié-porté devra fournir chaque mois, à la société de portage, un relevé d’heures et un rapport d’activité s’il souhaite être rémunéré.
Portage entrepreneurial
L’indépendant est libre de s’organiser comme il l’entend et gère librement son temps de travail sans limite d’heures imposée par le Code du Travail. Il n’a aucune obligation à rendre des comptes à la société de portage entrepreneurial.
4) Rémunération
En portage, la rémunération est liée au chiffre d’affaires. C’est le porté qui va générer sa rémunération par le biais du chiffre d’affaires qu’il va apporter à la société de portage.
Portage salarial
La législation en vigueur oblige les sociétés de portage salarial à verser un salaire minimum à leurs salariés-portés comme prévu pour n’importe quel salarié dans le Code du Travail et les Conventions Collectives.
Cette obligation peut poser des problèmes pour un indépendant qui démarre puisqu’il doit générer immédiatement ce minimum de C.A. (mensuel ou horaire) pour prétendre être en portage salarial. Cette obligation de C.A. minimum immédiat lorsque l’on commence une activité limite de facto l’accès au portage salarial à des activités à haute valeur ajoutée.
Portage entrepreneurial
En portage entrepreneurial, il n’y a aucune obligation de C.A. minimum, car il n’y a pas d’obligation de la part de la société de portage de lui verser un salaire minimum.
5) Chômage et sécurité sociale ?
Portage salarial
Le salarié-porté étant assimilé à un salarié, il bénéficie de toutes les mesures législatives du salariat : protection du Code du Travail, Indemnités de chômage, Protection sociale complète (retraite, assurance maladie, chômage, mutuelle, etc…).
Les charges sociales sont donc plus importantes que dans le portage entrepreneurial et donc le C.A. que doit réaliser le salarié-porté doit être en conséquence plus important qu’en portage entrepreneurial pour une même rémunération nette. C’est sur le C.A réalisé par le porté que seront prélevées ces charges, contrairement au statut salarié traditionnel où c’est l’employeur qui règle les charges.
Portage entrepreneurial
Ce n’est pas le cas avec le portage entrepreneurial puisque vous êtes totalement indépendant et qu’il n’y a aucun lien de subordination. De ce fait, vous ne cotisez pas à Pôle Emploi et ne recevez pas d’indemnités chômage. Donc, à C.A. égal, l’indépendant-porté à une meilleure rémunération nette, tout en bénéficiant malgré tout de la couverture sociale du Régime Général par le biais du bulletin de paie.
6) Clientèle
Portage salarial
Une clientèle limitée aux entreprises.
Portage entrepreneurial
L’indépendant-porté peut avoir tous types de clientèles : entreprises, associations, particuliers…
7) Sanctions en cas d’irrégularité
Portage salarial
Étant très réglementé et comme il n’est possible de l’utiliser que suivant un seul cas de recours défini par l’article L 1254-3 du Code du Travail, le non-respect de ce dernier implique des sanctions pénales et d’amendes.
Portage entrepreneurial
Aucune obligation juridique spécifique n’est imposée pour ce statut qui n’enfreint aucun texte de Loi. Les seules sanctions sont celles liées à l’exécution des différents contrats.
Pour le contrat de mission, c’est le Tribunal de Commerce qui intervient en cas de conflits alors que pour les conflits entre l’indépendant-porté et la société de portage entrepreneurial, c’est le Tribunal de Grande Instance qui s’en chargera du fait du contrat de mandat.
Conclusion
Vous l’aurez compris, le portage entrepreneurial permet à tout public et pas seulement aux activités à forte valeur ajoutée, de pouvoir accéder à l’entrepreneuriat en toute liberté, simplicité et sécurité de gestion.
Ces deux statuts comportent tous deux leur lot d’avantages et d’inconvénients. Ce sont les différentes attentes de l’indépendant, la façon dont il souhaite s’organiser et sa personnalité qui le guideront vers l’une ou l’autre solution. Toutes différences essentielles à retenir entre le portage salarial et le portage entrepreneurial sont résumées dans cette vidéo :