Historique du portage entrepreneurial
Le Portage Entrepreneurial a fait son apparition en 2014. À l’initiative de Josette Londé, impliquée dans la création du statut de l’autoentrepreneur ainsi que du portage salarial, ce nouveau statut tente de combler les défauts de ces deux derniers. Depuis 2014, le portage entrepreneurial gagne en popularité auprès de nombreux travailleurs indépendants.
Remontons à 2014 un instant : quels besoins Josette Londé a-t-elle identifiés dans la sphère des statuts juridiques et de quel postulat est né le portage entrepreneurial ? À l’époque, être entrepreneur ou simplement travailler à son compte était déjà possible. En revanche, de nombreuses barrières existaient quant à la création d’une société pour un indépendant. La solution ? Le statut d’autoentrepreneur. Fondé en 2009, ce statut simplifia le processus de création et de mise en place d’une activité indépendante pour n’importe qui.
Mais au fil des années, de nombreuses limitations sont apparues avec le statut de microentrepreneur. Josette Londé y a vu l’opportunité de repenser au modèle de ce statut sur lequel elle avait elle-même contribuée et décida de lancer le portage entrepreneurial. Son but ? Faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour tout public, en simplifiant la gestion administrative, sociale et fiscale de leur activité indépendante, sans les contraintes des autres statuts juridiques ou fiscaux existants (un C.A. minimum à faire pour le portage salarial et durée d’utilisation limitée à 3 ans, un C.A. plafonné et paiement de charges sur des frais professionnels pour la micro-entreprise, des charges fixes et appels de charge indépendamment du C.A. pour les autres statuts, bilan…)
À qui s'adresse le portage entrepreneurial en 2024 ?
Réponse courte : à tout le monde souhaitant se lancer dans une activité indépendante.
La création d’entreprise peut être très intimidante pour de nombreuses personnes. Un salarié ou un jeune diplômé n’a probablement aucune expérience quand il en vient à la création d’une entreprise. Le portage entrepreneurial répond donc à ce problème en proposant un modèle simplifiant au maximum l’administratif lié au lancement de sa propre boite. En effet, le portage entrepreneurial permet à n’importe quel travailleur indépendant de se libérer totalement de la gestion administrative de son entreprise. En plus de ça, le lancement se fait en moins de 24 heures et a été simplifié au maximum pour permettre à quiconque de se lancer dans l’entrepreneuriat ! Il faut évidemment s’assurer au préalable que la société de Portage Entrepreneurial soit en conformité avec la réglementation de l’activité portée.
6 exemples de personnes à qui le portage entrepreneurial s'adresse tout particulièrement :
Les auto-entrepreneurs qui vont atteindre le plafond d’exonération de TVA et qui vont devoir tenir une comptabilité pour encaisser et reverser la TVA, plafond proratisé la première année donc difficile à respecter quand on démarre en milieu d’année.
Les auto-entrepreneurs qui vont dépasser le plafond de CA maximum annuel et qui devront créer une société pour pouvoir continuer à travailler et à facturer, avec toutes les démarches afférentes aux structures juridiques traditionnelles : trouver un avocat pour rédiger les statuts, un comptable, ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une RCP… Pendant le temps que prennent ces formalités, l’auto-entrepreneur ne peut plus facturer…
Les personnes en recherche d’une situation salariée. Avec le portage entrepreneurial, elles peuvent proposer à l’entreprise de réaliser des missions ponctuelles qui peuvent constituer une période d’essai plus longue que celle imposée par la législation actuelle pour une embauche traditionnelle.
Les préretraités, les retraités, les salariés peuvent utiliser le portage entrepreneurial pour exercer une activité professionnelle leur permettant de compléter leurs revenus.
Les jeunes diplômés qui projettent d’acquérir une première expérience professionnelle durant leur parcours universitaire ou à la fin de leurs études.
Les chefs d’entreprise qui sont en cours de liquidation judiciaire pour pouvoir immédiatement rebondir et gagner leur vie.
Enfin, les indépendants qui sont submergés par la gestion d’un statut juridique traditionnel alors même qu’ils n’ont pas d’employés dans leur société. Avec le portage entrepreneurial, ils ont le moyen de sortir de leur statut de société immédiatement, sans attendre la fin de l’année et de se simplifier ainsi la gestion de leur activité et supprimer les mauvaises surprises d’un contrôle fiscal ou URSSAF.
Concrètement, comment fonctionne le portage entrepreneurial ?
Comme susmentionné, le contrat de mandat relie l’indépendant à la société de portage. Ce contrat permet à cette dernière de réaliser des actes au nom du porté et pour son compte.
Dès lors, après la signature du contrat, la société de portage se charge de l’aspect administratif, ce qui laisse à l’indépendant la possibilité de se concentrer sur son activité et à la recherche de clients. Lorsque celui-ci signe un contrat avec son client, l’entreprise de portage établit, sur instruction du porté, la facture, l’adresse au client et en perçoit le règlement. À la fin du mois, l’indépendant porté reçoit sa rémunération avec un bulletin de paie, déduction faites des charges afférentes à son activité, y compris l’impôt sur le revenu du fait du prélèvement à la source.
Ainsi, les sommes versées sur le compte bancaire personnel de l’indépendant-porté sont nettes de tout.
Voici un schéma résumant le fonctionnement du portage entrepreneurial :
Les avantages du portage entrepreneurial en 2024
Démarrage immédiat : en moins de 24 heures, vous pouvez lancer votre activité indépendante en tant qu’indépendant-porté et ainsi bénéficier des autres avantages que présente le portage entrepreneurial aussi tôt fait.
Tout-type de clientèle : le portage entrepreneurial vous permet de travailler avec les clients de votre choix, que cela soit des entreprises, des plateformes ou des indépendants
Pas de Responsabilité Civile Professionnelle à souscrire individuellement : vous participez automatiquement à la RCP de JL Portage
Couverture sociale du salariat au lieu de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : bénéficiez aussi des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie
Bulletin de paie au lieu d’un bilan ou de déclaration de C.A.: donc plus pratique pour la vie au quotidien : crédit, location, etc
Pas de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : contrairement à l’autoentrepreneur et les autres statuts juridiques
Possibilité de cumuler le portage entrepreneurial avec n’importe quel autre statut : cela vous permet donc de vous lancer en indépendant tout en conservant une activité rémunérée principale
Pas de plafond de C.A. : pas de limite à vote réussite contrairement à l’autoentrepreneur
Pas de risque de mauvaise gestion et de dépôt de bilan : prélèvement sur le C.A. de la TVA, des charges sociales et de l’IRPP
Plus aucune gestion administrative : JL Portage s’en charge pour vous
Pas besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel : beaucoup plus pratique que les autres statuts
Aucun contrôle fiscal et/ou URSSAF : seule la société de portage est contrôlée
Pas de rappel de charges rétroactif
Aucun bilan à établir
Pas d’assemblée générale à tenir : à l’instar de la microentreprise
Possibilité de sous-traitance des missions à d’autres indépendants portés : possibilité de faire appel à du personnel
Comptabilisation des frais professionnels et indemnités kilométriques en exonération de charges sociales et d’impôt : contrairement à l’auto-entrepreneur
Cessation d’activité immédiate sans frais
À quoi s'engage une société de portage entrepreneurial ?
Elle doit exclusivement exercer son activité de portage entrepreneurial.
La société de portage se charge de facturer le client de l’indépendant-porté
Elle déclare et paye la TVA de l’indépendant-porté
La société de portage entrepreneurial comptabilise les frais professionnels grâce à une note de frais transmise par l’indépendant-porté
Elle établit le bulletin de paie de l’indépendant-porté
La société de portage s’occupe de verser les cotisations de sécurité sociale correspondantes au bulletin de paie
Elle assure le prélèvement à la Source pour l’IRPP grâce au bulletin de paie
Elle fournit une Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre l’activité de l’indépendant-porté
En conclusion
Choisir le portage entrepreneurial est la solution pour éviter les désagréments dans la réalisation des différentes démarches pour changer de statut puisqu’avec lui, il n’y a pas de plafond de CA et donc pas de limite à la réussite.