Vous êtes indépendant et vous vous demandez quel statut juridique adopter pour optimiser votre activité ? Entre la micro-entreprise, le portage salarial et le portage entrepreneurial, chaque option présente des avantages distincts adaptés à différentes situations professionnelles.
Dans cet article, nous détaillons les caractéristiques essentielles de chaque statut pour vous aider à choisir le plus adapté à votre contexte et à vos ambitions.
1. Simplicité de gestion
Micro-entreprise :
Bien qu'elle offre une grande simplicité de gestion avec des démarches administratives réduites, elle impose au micro-entrepreneur de s'occuper de toutes les déclarations fiscales et sociales personnellement. Et la gestion se complique quand le seuil d’exonération de TVA est dépassé en cours d’année.
Portage salarial :
C’est de l’intérim bis. Il Simplifie la gestion administrative, mais maintient une totale dépendance vis-à-vis de la société de portage en termes de comptes à rendre sur l’activité pour la gestion des paiements et des contrats.
Portage entrepreneurial :
Offre une totale autonomie pour le (la) porté(e), sans la contrainte de devoir faire des comptes-rendus ou de justifier les heures travaillées à la société de portage. L'indépendant confie la totalité de la gestion administrative à la société de portage. Cela inclut la facturation, la collecte des paiements, et les déclarations sociales et fiscales. L'entrepreneur peut ainsi se concentrer entièrement sur son cœur de métier, sans avoir de comptes à rendre, sans se soucier des tâches administratives souvent chronophages et complexes.
2. Protection sociale
Micro-entreprise :
Le micro-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale des indépendants, qui offre une protection moins complète que celle des salariés.
Portage salarial :
Permet d'accéder à la protection sociale des salariés, mais avec une rémunération avant impôt beaucoup moins avantageuse que tous les autres statuts d’indépendant, compte tenu des charges salariales et patronales sur le bulletin de paie, augmentées des honoraires de la société de portage.
Portage entrepreneurial :
Grâce au portage entrepreneurial, les entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale complète, tout comme les salariés. Cela inclut l'accès à la sécurité sociale du régime général, une assurance pour les accidents de travail et une cotisation retraite moins élevée qu’avec le régime social des indépendants.
Micro-entreprise :
Permet au micro-entrepreneur de travailler à son rythme mais avec des plafonds de chiffre d'affaires à respecter qui limitent la croissance de l'activité.
Portage salarial :
Moins de flexibilité en raison des contrats tripartites et des limitations sur la durée des missions ainsi que la restriction de l’activité uniquement auprès des entreprises. Le portage salarial est communément appelé une relation “tripartite” car la société de portage est liée au client donneur d’ordre par un contrat de prestation commerciale qui engage trois parties distinctes : le client, le salarié-porté et l’entreprise de portage salarial. C’est souvent la société de portage qui négocie les honoraires du salarié-porté à sa place et pas toujours avec son accord, comme le font les sociétés d’intérim.
Portage entrepreneurial :
La société de portage entrepreneurial n’a, quant à elle, aucun lien juridique avec le client de l’indépendant-porté. Le lien qui unit l’indépendant-porté et le client est établi par un contrat de prestations de service, régi par les dispositions du Code du Commerce.
Cette relation est considérée comme la plus importante, tandis que celle qui unit l’indépendant-porté et la société de portage est simplement un contrat de mandat par lequel l’indépendant-porté donne pouvoir à la société de portage d’effectuer tous les actes liés à la gestion de son activité indépendante.
En portage entrepreneurial, la liberté est totale. Il n’y a pas de limite de durée d’intervention puisque l’indépendant-porté peut offrir ses services auprès d’un même client autant de fois et aussi longtemps que la mission l’exigera. De plus, aucun plafond de chiffre d'affaires n'est fixé en portage entrepreneurial.
L’indépendant est libre de s’organiser comme il l’entend et gère librement son temps de travail sans limite d’heures imposée par le Code du Travail. Il n’a aucune obligation à rendre des comptes à la société de portage entrepreneurial.
Il peut arrêter son activité à tout moment, sans préavis à respecter, contrairement au portage salarial
4. Implications fiscales et frais de gestion
Micro-entreprise :
Bénéficie d'un régime fiscal simplifié avec exonération de TVA, mais jusqu'à un certain seuil et aussi d’un plafond annuel de chiffre d'affaires, proratisé la première année. Il peut opter pour le prélèvement forfaitaire d’impôt et les charges sociales sont réduites, mais sans possibilité de déduire ses frais professionnels.
Portage salarial :
Le salarié-porté bénéficie du prélèvement à la source sur son bulletin de paie pour le règlement de ses impôts. Il peut déduire ses frais professionnels. C’est la même situation fiscale qu’un salarié traditionnel.
Portage entrepreneurial :
Une meilleure répartition des coûts et des déductions plus avantageuses pour l’indépendant-porté en raison de charges sociales allégées (pas de cotisations chômage), de la suppression de certains frais tels que : la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, la Responsabilité Civile Professionnelle, les frais bancaires, les honoraires de comptable, d’avocat pour les AG et publication des comptes au Greffe.
Les frais professionnels bénéficient d'une exonération de charges sociales et fiscales. De plus, l'indépendant-porté n'a pas à souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle puisqu'il est couvert automatiquement par celle de la société de portage.
Choisir le portage entrepreneurial, c'est ne plus avoir de frais fixes : PAS DE C.A., PAS DE CHARGES !
Zoom sur le fonctionnement concret du portage entrepreneurial
C'est un contrat de mandat qui relie l’indépendant à la société de portage. Ce contrat permet à cette dernière de réaliser des actes au nom de l’indépendant-porté et pour son compte. Dès lors, après la signature du contrat, la société de portage se charge de l’aspect administratif, ce qui laisse à l’indépendant-porté la possibilité de se concentrer sur son activité et à la recherche de clients.
Lorsque celui-ci signe un contrat avec son client, l’entreprise de portage établit, sur instruction de l’indépendant-porté, la facture, l’adresse au client et en perçoit le règlement. À la fin du mois, l’indépendant-porté reçoit sa rémunération avec un bulletin de paie, déduction faites des charges sociales allégées afférentes à son activité, y compris l’impôt sur le revenu du fait du prélèvement à la source.
Ainsi, les sommes versées sur le compte bancaire personnel de l’Indépendant-porté sont nettes de tout.
Aucun plafond de chiffre d'affaires, ni d'obligation de C.A. minimum
Le portage entrepreneurial n'impose aucun plafond de chiffre d'affaires, contrairement à la micro-entreprise, ce qui peut restreindre la croissance de l'activité. Cette absence de limitation permet aux entrepreneurs de développer leur activité sans crainte de devoir changer de statut ou de structure juridique, en cours d’année, offrant une grande liberté pour planifier à long terme et élargir leur clientèle sans restriction.
De plus, contrairement au portage salarial, il n'y a pas de chiffre d'affaires minimum à atteindre en portage entrepreneurial. Ce C.A. minimum est imposé au salarié-porté par le Code du Travail et par la Convention Collective, puisque la société de portage a l’obligation de lui verser un salaire minimum.
Conclusion
En conclusion, si vous recherchez une solution qui combine flexibilité, autonomie, sécurité et une gestion simplifiée sans les contraintes administratives habituelles, le portage entrepreneurial se distingue nettement des autres statuts avec une rémunération supérieure.
Il offre une couverture sociale complète, une réelle indépendance dans la gestion de vos missions et une structure de coûts optimisée sans plafonds de chiffre d'affaires. Ces avantages font du portage entrepreneurial une option de premier choix pour les indépendants souhaitant se consacrer pleinement à leur expertise, tout en bénéficiant d'une sécurité et d'une stabilité accrues.
Pensez au portage entrepreneurial comme à un tremplin pour votre succès, où vous pouvez exploiter pleinement votre potentiel professionnel sans les tracas administratifs.
LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL, C’EST L’ENTREPRENEURIAT SIMPLIFIÉ ET SECURISÉ !
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