Sans doute avez-vous déjà entendu parler de cette forme d’entrepreneuriat, la plus récente et la plus aboutie pour qui souhaite monter son business en indépendant. Pas toujours facile de s’y retrouver entre les avantages des différents statuts, leurs implications fiscales et le gain financier réel que vous pouvez in fine espérer de votre activité.
Pour vous aider, décortiquons ensemble la notion de portage entrepreneurial, au travers des principaux éléments définissant son fonctionnement. Que vous soyez à la recherche d’informations basiques ou en phase de lancement, partons pour un tour d’horizon complet mais synthétique, de tout ce qu’il y a à savoir sur le portage entrepreneurial !
1) Créer son entreprise, vraiment ?
Ce titre est un non-sens lorsque l’on parle de portage, puisque celui-ci induit justement que vous n’aurez pas à créer d’entreprise, mais abriterez plutôt votre activité sous l’égide d’une entreprise existante. Cela implique plusieurs conséquences plutôt agréables pour un entrepreneur qui se lance et qui n’est pas toujours sûr de lui.
La première est qu’il sera nettement plus facile de démarrer et de clôturer votre activité au besoin. Pour prendre en charge votre première mission lorsqu’elle se présentera, il vous suffira de signer la convention de portage qui définit l’ensemble des éléments constitutifs de la relation que vous entretiendrez avec la société de portage entrepreneurial. La plupart des clauses sont plus ou moins génériques, et s’il vous faudra en parcourir attentivement tout le contenu, vous devriez pouvoir apporter votre accord rapidement. L’un des atouts majeurs du portage entrepreneurial est ainsi de pouvoir démarrer votre activité en moins de 48h, voire moins de 24h.
Nous pouvons évoquer une deuxième conséquence sur laquelle nous reviendrons plus en détail plus tard : monter votre activité en lien avec une organisation existante bien structurée vous permet de profiter – et c’est tout l’objet de la convention – des compétences administratives et de gestion qu’elle détient. Votre vie d’entrepreneur en sera grandement facilitée !
Enfin, soulignons que n’étant pas gérant de votre propre entreprise (mais seulement responsable de vos missions et de vos résultats), votre niveau de responsabilité devant les institutions publiques sera nul. Cela signifie qu’aucun contrôle fiscal ne pourra vous atteindre, que vous ne serez pas inquiété en cas d’erreur de gestion ou de déclaration erronée du chiffre d’affaires, et que vous ne pourrez pas davantage être redevable d’éventuelles dettes sur votre patrimoine propre.
Vous l’aurez compris : pourquoi créer sa propre entité juridique s’il est possible d’éviter tous ces risques ? Il s’agit du premier grand avantage du portage sur la création d’entreprise, qu’il s’agisse d’une société classique ou d’une micro-entreprise. Passons aux suivants !
2) À quoi sert exactement la société de portage entrepreneurial ?
Nous l’avons vu, elle vous permet tout d’abord d’être rassuré lors du lancement de votre société, et vous fournit un cadre et un soutien pour toute la durée de vie de l’entreprise. Le principe de fonctionnement est plus simple que celui appliqué au portage salarial, puisqu’aucune relation tripartite ne vient ici multiplier les risques juridiques et de malentendus. La société de portage a pour seule relation avec le client final, l’envoi de la facture et le recouvrement. Tout le reste est laissé à votre appréciation, et vous pouvez gérer votre business de manière autonome tout en étant épaulé.
Pour ce qui est du quotidien, vous déléguez à votre société de portage entrepreneurial l’ensemble des tâches administratives chronophages liées à l’activité : facturation et recouvrement donc, mais également déclarations auprès des organismes de Sécurité sociale et gestion des relations avec eux, établissement des déductions liées aux frais, règlement des impôts, etc.
Une fois le contrat de mission rempli, il reste à toucher votre revenu et à l’indiquer sur votre feuille d’imposition en tant que salaire classique. La société de portage peut également fournir une panoplie de services annexes, qui seront définis au départ et contractualisés dans la convention.
Dernier point et non des moindres, s’adosser à une société de portage évite certains coûts annexes comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
3) Quelles sont les conditions ?
Pour se rémunérer, la société de portage entrepreneurial prélève une commission sur le chiffre d’affaires réalisé, variable selon l’entreprise. En tenant compte du fait que la société de portage reverse aux organismes publics les différentes cotisations avant de payer l’entrepreneur, vous pourrez selon la convention signée, percevoir une rémunération comprise entre 50 et 80% du chiffre d’affaires réalisé.
En dehors de ce point, la société de portage entrepreneurial n’a aucun regard sur l’activité et agit uniquement sur l’aspect administratif, à l’instar du service comptabilité d’une entreprise. En tant qu’entrepreneur porté, vous n’aurez donc pas à fournir à la société de portage de relevé d’heures ni de rapport d’activité comme l’exigent les sociétés de portage salarial. Ajoutons qu’aucun minimum de chiffre d’affaires n’est imposé : l’entrepreneur peut démarrer son activité progressivement sans pression. Il ne supportera d’ailleurs aucun coût de portage si aucun chiffre d’affaires n’est engrangé.
4) Quid de la protection sociale ?
Il s’agit probablement de l’une des raisons majeures ayant conduit le gouvernement à mettre en place le portage entrepreneurial pour répondre à la montée massive du travail indépendant : offrir aux entrepreneurs une protection sociale équivalente à celle des salariés.
La société de portage entrepreneurial donne en effet accès au régime général de sécurité social, bien plus intéressant que la Sécurité sociale des indépendants (SSI), et qui permet de plus d’adhérer à un contrat mutuel groupe avantageux. En tant qu’indépendant, vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, et les cotisations pour la retraite sont équivalentes à celles d’un salarié. Ajoutons que le revenu engrangé peut être cumulé avec un salaire d’une autre société, et même avec les indemnités chômage si besoin d’un complément.
5) Concrétiser ses projets de vie : possible ?
Il s’agit là d’une question récurrente lorsque l’on parle d’entrepreneuriat, et pour cause ! Avec moins de trois bilans justifiant de revenus parfaitement réguliers, un dossier bancaire en béton, une situation personnelle stable et bien souvent l’intervention d’une caution solidaire, impossible de souscrire un prêt bancaire pour acquérir notamment un logement lorsque l’on est entrepreneur. Il n’est d’ailleurs pas plus évident de louer : sur un marché tendu où la demande dépasse largement l’offre, un propriétaire privilégiera généralement un salarié à un entrepreneur, quelle que soit la qualité du dossier.
Le portage entrepreneurial vise à combler ces lacunes, de manière intelligente : bien que le gain mensuel puisse continuer à varier tout autant, la société de portage fournit chaque mois un bulletin de paie justifiant du revenu. Outre le côté rassurant, vous rentrerez dans les cases classiques et ne devrez présenter que vos trois dernières fiches de paie pour souscrire un prêt ou louer un logement, plutôt que le détail de vos gains sur les trois dernières années. Une manière de concrétiser un projet bien plus rapidement, pourquoi pas dès trois mois après l’installation ! À défaut, il suffira d’attendre de connaître trois mois consécutifs avec des revenus corrects et réguliers, pour vous lancer dans un projet.
6) Un statut à conserver… à vie !
Pour terminer, précisons que le statut de porté, par le biais du portage entrepreneurial, présente une différence majeure avec les autres possibilités d’entreprendre qui visent également à simplifier la vie des entrepreneurs : il peut être conservé aussi longtemps que désiré.
Si l’on compare avec la micro-entreprise, les plafonds de chiffre d’affaires imposés peuvent rapidement mettre dans l’embarras un entrepreneur qui réussit. Si par bonheur cela vous arrive, vous devrez choisir de transformer votre société en une forme plus classique et qui engendre des obligations comptables beaucoup plus contraignantes en franchissant les seuils. Face au désir de développement de la plupart des entrepreneurs, la micro-entreprise s’avère donc restrictive.
Il n’en va pas de même pour le portage salarial, qui pour sa part n’impose aucun seuil. En revanche, sa durée d’utilisation est légalement limitée à trois ans… L’impact est donc le même : il empêche l’entrepreneur d’avoir une visibilité à long terme sur son activité.
En dehors du portage entrepreneurial, les facilités accordées aux entrepreneurs n’ont qu’un temps : vous devrez nécessairement développer de vraies compétences de gestion d’une entreprise, si vous souhaitez pérenniser et développer votre activité.
Le fort développement de l’entrepreneuriat individuel et le souhait d’y faire carrière qui anime une partie croissante de la population active, sont très certainement à l’origine de l’apparition du portage entrepreneurial. S’il reste encore méconnu d’une bonne part des entrepreneurs toujours convaincus que la micro-entreprise est une solution acceptable, les sociétés de portage entrepreneurial enregistrent logiquement chaque année une forte progression de leur activité. Gageons qu’il s’agit de la forme d’entrepreneuriat qui dominera largement le paysage d'ici à quelques années !